A l'article 3 on peut lire : En application du V de l'article R.431-3 du code pénal (...) est susceptible d'etre utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture de feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de calibre 7,62x51mm et ses munitions Ce type de fusil n'est pas inconnu, le GIGN en dispose déjà et l'a baptisé Ultimat Ratio, d'après la devise que Louis XIV faisait graver sur ses canons : ULTIMAT RATIO REGUM, l'armument ultime des rois.
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